Orientation et parcours des publics Dispositifs et politiques publiques Fiches techniques demandeurs d’emploi Action de formation conventionnée par Pôle emploi (AFC)

Développer les compétences des demandeurs d’emploi inscrits, en particulier ceux de faible niveau de qualification et/ou en reconversion, pour répondre à des besoins de recrutement des entreprises

Les Bénéficiaires de l’Action de formation conventionnée (AFC) sont les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi :

Formation

Types de formation :

  • individuelle : pour permettre à un demandeur d’emploi de suivre une formation adaptée à ses besoins spécifiques pour une offre d’emploi requérant un complément de qualification ou, dans le cadre d’une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) ayant donné lieu à validation partielle de la certification, d’obtenir la totalité de celle-ci.
  • collective : pour satisfaire des besoins en qualification non couverts (en subsidiarité et complémentarité des dispositifs financés par les Régions, autres collectivités publiques, Opco…).

Le Directeur régional de Pôle emploi est en charge de l’identification des actions de formation répondant aux besoins de qualification ciblés au niveau territorial, notamment dans des secteurs d’activité où la demande d’emploi est insuffisante et en cohérence avec l’ensemble des dispositifs de formation des demandeurs d’emploi, quels qu’en soient les modes de financement (indispensables partenariats locaux).

Si la formation prévoit un stage en entreprise, sa durée ne peut excéder 30 % des enseignements (sauf, après avis de Pôle emploi, si l’obtention de la certification l’exige, que la durée du stage est justifiée par rapport au type d’emploi et que la formation correspond à des besoins d’emploi identifiés dans le bassin d’emploi).

Mise en œuvre

Convention d’achat de formation entre le Directeur régional de Pôle emploi et l’organisme de formation, après appel d’offres et avant le début de la formation : elle précise les conditions de financement par Pôle emploi et les modalités de réalisation du stage.

L’organisme de formation ne doit demander aucun frais de dossier ou d’inscription au stagiaire.

Rémunération

Statut du demandeur d’emploi : stagiaire de la formation professionnelle rémunéré par l’allocation d’aide au retour à l’emploi-formation (Aref) ou la rémunération des formations de Pôle emploi (Rfpe).

Frais éventuels de transport, restauration, hébergement pris en charge dans le cadre des Aides à la mobilité.

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