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L’Etat et la Région ont confié aux Carif-Oref la mission d’observation de l’emploi et de la formation des personnes handicapées en région. Cet espace met à disposition les études produites par les Carif-Oref dans le cadre de cette mission, mais aussi de nombreuses autres ressources : données statistiques, contacts et liens utiles en région.

Emploi des travailleurs handicapés

Jusqu’en 2019, la déclaration et l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) concernait les établissements autonomes du secteur privé, ainsi que ceux des établissements publics à caractère industriel ou commercial (Epic), comptant 20 salariés ou plus. L’OETH imposait aux établissements assujettis de porter la part des travailleurs handicapés – appelée taux d’emploi – au seuil de 6 % de leur effectif d’assujettissement. 

A compter de janvier 2020, la déclaration des travailleurs handicapés se fait mensuellement via la Déclaration sociale nominative (DSN) au niveau de l’entreprise (et non plus de l’établissement). Parmi les principales nouvelles dispositions, l’ensemble des entreprises, y compris celles de moins de 20 salariés, déclareront désormais leur effort en faveur de l’emploi de personnes handicapées. Ces dernières ne seront toutefois pas soumises à l’obligation d’atteindre un taux d’emploi de 6 %. Enfin, l’emploi indirect ne sera plus comptabilisé dans le taux d’emploi.

En lien avec la Direccte, le Carif-Oref Occitanie réalise chaque année une étude sur l’emploi des travailleurs handicapés en région grâce au traitement des déclarations obligatoires d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Les derniers résultats, diffusés en juin 2020, portent sur l’année 2017.

Chiffres clés 2017 :

  • 6 400 établissements assujettis en Occitanie
  • 31 600 personnes handicapées employées, soit 23 000 en équivalent temps plein
  • Taux d’emploi direct en ETP de 4,1 %

Entreprises adaptées en Occitanie

Au 1er janvier 2019, une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, soumise aux dispositions du code du Travail, qui a la spécificité d’employer au moins 55 % de travailleurs handicapés. L’entreprise adaptée permet à ses salariés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités afin qu’ils obtiennent ou conservent un emploi. Les entreprises adaptées bénéficient d’aides financières de l’Etat. Ces dernières visent à compenser les conséquences du handicap et à soutenir les actions engagées liées à l’emploi des travailleurs handicapés dans les conditions du contrat d’objectifs et de moyens signé avec l’Etat.

Une enquête visant à mieux connaître les entreprises adaptées dans la région (caractéristiques des métiers, recrutements, difficultés rencontrées) a été lancée au deuxième semestre 2018 par la Direccte et le Carif-Oref Occitanie. L’étude ponctuelle présentant les résultats de cette enquête a été publiée en décembre 2019.

Chiffres clés :

  • 80 entreprises adaptées en Occitanie fin 2018
  • 5 300 personnes handicapées employées, soit 2 400 en équivalent temps plein

 

Veille Insertion professionnelle des handicapés

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