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Les certifications comprennent les diplômes, les titres à finalité professionnelle, ou les certificats de qualification professionnelle répertoriés par les branches.

 

Elles sont accessibles par la VAE lorsqu’elles sont inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (Rncp)

Créée par la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, France compétences est la nouvelle institution publique en charge du financement et de la régulation du système de formation professionnelle. Une commission spécifique assure l’enregistrement des certifications. Les demandes d’enregistrement au Rncp et au Répertoire spécifique se font exclusivement par téléprocédure.

Le Répertoire national des certifications professionnelles

Les certifications enregistrées dans le Répertoire national des certifications professionnelles (Rncp) sont reconnues sur l’ensemble du territoire national. Toutes les certifications inscrites au Rncp sont accessibles à la VAE, à l’exception de celles qui s’appuient sur un texte législatif ou réglementaire.

Le Répertoire spécifique

Ce Répertoire spécifique comprend des certifications et habilitations qui découlent d’une obligation légale ou réglementaire, nécessaires pour l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle. Exemples : Fimo, habilitations électriques, CléA, certifications linguistiques, certifications correspondant à des normes… 

En octobre 2019, 7 958 certifications professionnelles actives sont enregistrées au Rncp et 2 179 au Répertoire spécifique.

Les blocs de compétences

Les certifications professionnelles sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelles et pouvant être évaluées et validées. (Art. L 6113-1 Code du travail). Si la certification n’est pas structurée en blocs de compétences, elle ne peut être enregistrée au Rncp.

Les blocs de compétences sont une voie d’accès à la certification, dans le cadre d’un parcours de formation ou de VAE ou d’un parcours mixte (formation et VAE). Les blocs de compétence acquis par la VAE sont acquis à vie.

Les niveaux de formation

Pour définir les niveaux de formation, la nomenclature utilisée jusqu’en 2019 était celle mise en œuvre en 1969 par le groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale. Elle a été remplacée à partir du 10 janvier 2019 par le cadre national des certifications professionnelles, en lien avec le niveau européen des formations.

Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019

Dans le schéma ci-dessous, la première colonne indique les niveaux de la nomenclature de 1969. Dans la seconde colonne, les niveaux sont ceux institués par le cadre national des certifications professionnelles, et utilisés à partir de 2020.

Veille VAE

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