Qualité en formation
Suivi et contrôle de la qualité des organismes de formation
Pour améliorer la lisibilité et l’efficacité du système de la formation professionnelle afin d’en faciliter l’accès pour l’ensemble des actifs, salariés comme demandeurs d’emploi, la loi du 5 mars 2014 a confié aux financeurs publics et paritaires de la formation professionnelle la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent.
Le plateforme Datadock de référencement des organismes a été mise en place suite à la définition de six critères par le décret du 30 juin 2015.
Dans la continuité de la réforme de 2014, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 crée une obligation de certification pour les prestataires de formation souhaitant bénéficier de financements issus des opérateurs de compétences, de l’État, des régions, de Pôle emploi et de l’AGEFIPH.
On passe d’une logique déclarative à une logique de démonstration.
Concrètement, tous les prestataires de formation au titre des actions de développement des compétences, des bilans de compétences, de la VAE et de l’apprentissage devront être certifiés à compter du 1er janvier 2022 pour bénéficier de fonds de financement publics ou mutualisés.
Initialement prévue au 1er janvier 2021, cette échéance a été reportée au 1er janvier 2022, selon une ordonnance prise le 1er avril dernier dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
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Qualité de la formation : ce qui change
Référentiel national qualité
Déposée sous la marque Qualiopi, cette certification des opérateurs de formation sera délivrée par un certificateur professionnel et indépendant, accrédité par une instance nationale, le Cofrac Comité français d’accréditation, ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences.
Retrouvez l’ensemble des informations sur la certification Qualiopi
Acteurs de la qualité
France Compétences
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a placé France compétences comme instance d’évaluation et de régulation du système qualité.
Elle a déployé les acteurs capables de délivrer la certification Qualiopi.
Organismes certificateurs Qualiopi
France Compétences a sélectionné le COFRAC, Comité français d’accréditation. Il accrédite des certificateurs professionnels et indépendants qui auditent les organismes souhaitant obtenir la certification Qualiopi.
Retrouvez la liste des organismes certificateurs Qualiopi publiée par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Et accédez rapidement aux pages internet de chaque certificateur.
Instances de labellisation
France Compétences reconnaît 7 instances de labellisation qui délivrent leur propre label ainsi que la certification Qualiopi.
Chaque instance de labellisation peut délivrer la marque de certification Qualiopi au titre de leur propre démarche qualité.
Retrouvez le détail des instances de labellisation
La Région Occitanie a été reconnue par France Compétences pour le label Certif’Région.
Retrouvez les informations sur la page dédiée label Certif’Région
Financeurs
Pour bien comprendre en 2 minutes : Vidéo « Les missions et le rôle des OPCO »
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Les missions et le rôle des OPCO
Référencement par le Carif-Oref Occitanie de prestataires pour vous accompagner
Afin de vous permettre de vous orienter de façon efficiente, le Carif-Oref Occitanie a référencé des prestataires ayant la capacité de vous accompagner dans vos démarches qualité.
Reconnus pour leurs expertises et connaissances de la qualité en formation, ils sont à même de vous guider vers la qualité, conseiller et orienter vers le certificateur qui conviendra à l’activité de votre organisme.
Retrouvez la liste de ces organismes avec une fiche téléchargeable détaillée pour chaque organisme