Démarches réglementaires et administratives
Quelles sont les démarches administratives et réglementaires pour un prestataires de formation ? Quels sont ses interlocuteurs ?
Quelles sont les démarches administratives et réglementaires pour un prestataires de formation ? Quels sont ses interlocuteurs ?
Organismes de formation > Démarches réglementaires et administratives
Les prestataires de formation doivent, au titre de leur activité, mener diverses démarches. Ils sont également soumis à des droits et obligations particuliers.
Pour exercer une activité de formation, vous devez faire une déclaration d’activité de formation à l’Etat qui vous délivre un « Numéro de déclaration d’activité (NDA). Pour exercer une activité de formation en apprentissage, en plus de votre numéro d’activité, vous devez demander un code unité administrative immatriculée (UAI apprentissage).
Plusieurs ressources peuvent vous êtes utiles pour effectuer vos démarches :
Contact :
Pour les départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, du Tarn-et-Garonne
Dreets Occitanie
Service régional de contrôle de la formation et titres professionnels
Unité de Contrôle Ouest
5 Esplanade Compans Caffarelli
BP 98016
31080 Toulouse Cedex 6
Pour les départements de L’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère, des Pyrénées Orientales
Dreets Occitanie
Service régional de contrôle de la formation et titres professionnels
Unité de Contrôle Est
615, Bd d’Antigone CS 19002
34064 Montpellier CEDEX 2
Veille Appels d'offre/Appels à projet
Appel d'offres ASEJL : mise en place d'un catalogue de formations sur la santé mentale
L’appel d’offres a pour objet la mise en œuvre d’un catalogue d'actions de formation sur la Santé Mentale au bénéfice des salar...
Publication de 3 nouveaux lots contribuant à enrichir le catalogue du marché FOAD
Ces lots sont orientés vers les secteurs du numérique/développement informatique - l’entrepreneuriat/gestion d’entreprise - le Fra...
Avis de marche pour la réalisation d'une étude sur la QVCT dans les métiers de l'alimentation
Date limite de dépôt des offres le 10 juin 2025 à 17h00
Animations et formations en lien avec les jardins partagés de la ville de Toulouse
Date limite de réception des offres le 22 mai 2025
Vous pouvez aussi être intéressé.e par
Les outils pour découvrir les métiers de la mer
Semaine des métiers de la formation
Un secteur qui se transforme et qui innove, venez découvrir les métiers de la formation !
Semaine des métiers de la formation
Un secteur qui se transforme et qui innove, venez découvrir les métiers de la formation !
Nous utilisons des cookies sur notre site Internet pour son bon fonctionnement et à des fins de mesure d'audience dans le but de vous offrir une expérience de visite améliorée et personnalisée. Parmi ces cookies, ceux dans la catégorie “Necessaire” sont stockés dans votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement basique du site Internet.
Les cookies des autres catégories ne seront stockés sur votre navigateur qu’avec votre consentement. Vous pouvez donc choisir, d'activer ou de désactiver chaque catégorie de cookies ci-dessous.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
accessibility_animations | session | Ce cookie permet de se souvenir de vos choix pour vos préférences d'accessibilité, pendant votre session de visite. |
accessibility_colors | session | Ce cookie permet de se souvenir de vos choix pour vos préférences d'accessibilité, pendant votre session de visite. |
accessibility_font | session | Ce cookie permet de se souvenir de vos choix pour vos préférences d'accessibilité, pendant votre session de visite. |
accessibility_line_height | session | Ce cookie permet de se souvenir de vos choix pour vos préférences d'accessibilité, pendant votre session de visite. |
cli_user_preference | 1 an | Stocke le statut de consentement des cookies de l'utilisateur. |
cookielawinfo-checkbox-analytics | 1 an | Ce cookie est installé par le module de bannière de cookies. Il est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de type "Statistiques". |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 1 an | Ce cookie est installé par le module de bannière de cookies. Il est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de type "Nécessaire". |
CookieLawInfoConsent | 1 an | Utilisé pour stocker votre consentement à l’utilisation des cookies |
PHPSESSID | 1 mois | Ce cookie est installé par les applications PHP. Le cookie est utilisé pour stocker et identifier l'ID de session unique de l'utilisateur afin de gérer la session de l'utilisateur sur le site Internet. Ce cookie est un cookie de session et sera supprimé lorsque toutes les fenêtres du navigateur seront fermées. |
SIDCC, SAPISID, SSID, HSID, APISID, SID, NID | 6 mois à 2 ans | Google installe un grand nombre de cookies sur le site afin de sécuriser les formulaires d'inscription à l'espace VAE et l'inscription newsletter. Cette protection nous permet de nous assurer que vous n'êtes pas un robot, et enregistre ainsi cette vérification dans un cookie. |
vae_registered | 3 mois | Ce cookie permet d'enregistrer votre connexion à l'espace ressources VAE. |
viewed_cookie_policy | 11 months | The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data. |
viewed_cookie_policy | 1 an | Ce cookie est installé par le module de bannière de cookies, il est utilisé pour enregistrer le fait que vous ayez ou non accepté l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune information personnelle. |
wordpress_test_cookie | Ce cookie est utilisé par le gestionnaire de contenu WordPress pour vérifier si les cookies sont activés dans le navigateur. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
CONSENT, HSID, LOGIN_INFO,PREF, SAPISID, SID, SSID | Google installe un grand nombre de cookies sur toutes les pages qui contiennent une vidéo Youtube. Nous n'avons pas de contrôle sur les cookies installés par Google, il semble que ces cookies servent à mesurer le nombre et le type d'interactions de l'utilisateur avec la vidéo Youtube. Cela comprend des informations qui lient votre visite avec votre compte google si vous êtes connecté pendant que vous visitez notre site. |