Les prestataires de formation doivent, au titre de leur activité, mener diverses démarches. Ils sont également soumis à des droits et obligations particuliers.

Pour exercer une activité de formation, vous devez faire une déclaration d’activité de formation à l’Etat qui vous délivre un « Numéro de déclaration d’activité (NDA). Pour exercer une activité de formation en apprentissage, en plus de votre numéro d’activité, vous devez demander un code unité administrative immatriculée (UAI apprentissage).

Plusieurs ressources peuvent  vous êtes utiles pour effectuer vos démarches :

Contact :
Pour les départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du lot, Des Hautes-Pyrénées, du Tarn, du Tarn-et-Garonne

Direccte Occitanie
Service régional de contrôle de la formation et titres professionnels
Unité de Contrôle Ouest
5 Esplanade Compans Caffarelli
BP 98016
31080 Toulouse Cedex 6

Pour les départements de L’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère, des Pyrénées Orientales

Direccte Occitanie
Service régional de contrôle de la formation et titres professionnels
Unité de Contrôle Est
615, Bd d’Antigone CS 19002
34064 Montpellier CEDEX 2