Démarches réglementaires et administratives
Quelles sont les démarches administratives et réglementaires pour un prestataires de formation ? Quels sont ses interlocuteurs ?
Les prestataires de formation doivent, au titre de leur activité, mener diverses démarches. Ils sont également soumis à des droits et obligations particuliers.
Pour exercer une activité de formation, vous devez faire une déclaration d’activité de formation à l’Etat qui vous délivre un « Numéro de déclaration d’activité (NDA). Pour exercer une activité de formation en apprentissage, en plus de votre numéro d’activité, vous devez demander un code unité administrative immatriculée (UAI apprentissage).
Plusieurs ressources peuvent vous êtes utiles pour effectuer vos démarches :
Contact :
Pour les départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du lot, Des Hautes-Pyrénées, du Tarn, du Tarn-et-Garonne
Direccte Occitanie
Service régional de contrôle de la formation et titres professionnels
Unité de Contrôle Ouest
5 Esplanade Compans Caffarelli
BP 98016
31080 Toulouse Cedex 6
Pour les départements de L’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère, des Pyrénées Orientales
Direccte Occitanie
Service régional de contrôle de la formation et titres professionnels
Unité de Contrôle Est
615, Bd d’Antigone CS 19002
34064 Montpellier CEDEX 2
Veille Appels d'offre/Appels à projet
Accord-cadre de formations professionnelles et en santé et sécurité à destination des personnes et étudiants du CROUS de Montpellier - Occitanie
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation le 18 février 2021 - 12:00
Appel d'offres : POEC Opérateur de conditionnement - OCAPIAT Occitanie
Cet appel à proposition s'appuie sur l'identification de besoins en recrutement des entreprises agroalimentaires sur différents départ...
Appel d'offres : POEC Opérateur de production en IA - OCAPIAT Occitanie
Cet appel à proposition s'appuie sur l'identification de besoins en recrutement des entreprises agroalimentaires sur différents départ...
Appel d'offres : POEC ouvrier production légumière et viticulture - OCAPIAT Occitanie
Cet appel à proposition s'appuie sur l'identification de besoins en recrutement des entreprises agricoles sur différents départements ...