La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit le handicap comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement […] »

Elle énonce également des principes fondamentaux pour répondre aux attentes et aux besoins des personnes en situation de handicap : 

  • le principe du droit à la compensation des conséquences du handicap,
  • la généralisation du principe d’accessibilité quel que soit le handicap.

Depuis, des évolutions ont été opérées, tant au niveau des exigences portées auprès des opérateurs de formation qu’au niveau des dispositifs mis en place par l’AGEFIPH.

Ressource Handicap Formation – RHF

La ressource handicap formation (RHF) est un service qui permet aux personnes handicapées de se former plus facilement, dans des conditions qui prennent mieux en compte leur handicap.

La RHF propose un appui pour identifier et coconstruire des solutions de compensation du handicap avec l’ensemble des acteurs du parcours de formation.

Ce service peut être sollicité par : 

  • Les prescripteurs de formation, le plus en amont possible du projet de formation 
  • Les personnes en situation de handicap
  • Les opérateurs de formation, notamment en cas d’absence d’évaluation des besoins en amont

La RHF est déclinée régionalement, consultez la fiche RHF en Occitanie ci-dessous. 

Pour solliciter le service Ressource Handicap Formation de l’Agefiph et bénéficier ainsi d’un appui conseil à la compensation d’une situation individuelle, vous pouvez contacter : compensationrhf-occitanie@agefiph.asso.fr

Vidéo Agefiph

Formation du référent handicap

Au-delà de la désignation d’un référent et du travail basé sur les indicateurs de la certification Qualiopi, la formation du référent handicap donne les moyens, méthodes et outils pour la mise en œuvre effective de la mission au sein de sa structure.

L’AGEFIPH Occitanie a retenu le prestataire ACCEIS pour mettre en œuvre cette formation intitulée : « devenir référent handicap au sein d’un centre de formation (OF, CFA, OFA) » 

Consultez le programme de la formation

L’objectif de cette formation est de savoir aborder la question du handicap dans le cadre de l’accueil et de l’accompagnement en formation et mieux conseiller les personnes en situation de handicap sur leurs droits et l’accès à des dispositifs spécifiques :

  • Appréhender la notion de handicap et identifier les différents types de handicap
  • Comprendre et différencier les notions d’accessibilité et de compensation des situations de handicap
  • Connaître le cadre législatif de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
  • Identifier les rôles et missions des différents acteurs et partenaires institutionnels
  • Repérer les dispositifs existants, les relais spécialisés et les aides mobilisables
  • Identifier les missions de référent·e handicap.

Cette formation s’adresse aux organismes de formation et centres de formation en apprentissage de la Région Occitanie.

Elle est financée par l’AGEFIPH Occitanie. La formation d’une durée de 2 jours est réalisée à distance sous forme de classe virtuelle sur la plateforme Zoom.

Pour connaître les dates des prochaines sessions et vous inscrire, renseignez le formulaire d’inscription et transmettez-le à inscriptionsrhf-occitanie@agefiph.asso.fr

Cette formation est un prérequis à la candidature du label Certif’Région. Ainsi, l’attestation de formation, ou a minima l’attestation d’inscription, fait partie du dossier de recevabilité.

Une formation par un autre organisme n’est pas prise en compte.

Consultez la page dédiée Certif’Région

Certification Qualiopi

Dans la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les pouvoirs publics ont décliné leur volonté de faciliter l’accès aux formations pour les personnes en situation de handicap (PSH) au cœur de la démarche qualité des opérateurs de formation. Ainsi, sur les 32 indicateurs du référentiel national de qualité, 7 concernent directement le handicap.

Le référentiel compte un indicateur spécifique au handicap : l’indicateur 26 du critère 6. Le non-respect, même partiel, de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

La dernière version mise à jour du guide de lecture apporte des nouveautés sur les éléments de preuve des indicateurs 1, 9, 10, 18, 23, 25 et 26 pour les PSH en citant des exemples d‘actions à mettre en place. Il ne s’agit pas de modifications des indicateurs recensés dans le décret du 6 juin 2019, mais de « précisions apportées afin de faciliter l’accueil des publics en situation de handicap (PSH) et la gradation des non-conformités mineures ».

La désignation d’un référent handicap est une préconisation forte dans la démarche qualité d’un opérateur visant l’obtention de la certification Qualiopi.

Pour les opérateurs de formation en apprentissage, elle est une obligation issue des nouvelles missions dévolues au CFA comme indiqué dans le Questions/Réponses sur la mise en œuvre de la réforme dans les CFA.

La désignation d’un référent handicap est également un prérequis obligatoire à la candidature au label Certif’Région, de même que sa formation par le prestataire retenu par l’AGEFIPH Occitanie.

Consultez la page dédiée Certif’Région

Retrouvez ci-dessous la présentation « Handicap & Qualiopi : bonnes pratiques pour répondre aux exigences de la certification » lors de l’animation du 22 mars 2022.
Le support est téléchargeable en cliquant ici.

Enregistrement de l’animation en visioconférence