Qualiopi
Marque de certification qualité pour les organismes de formation
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 crée une obligation de certification pour les prestataires de formation souhaitant bénéficier de financements issus des opérateurs de compétences, de l’État, des régions, de France Travail et de l’AGEFIPH.
Tous les prestataires de formation au titre des actions de développement des compétences, des bilans de compétences, de la VAE et de l’apprentissage doivent être certifiés depuis le 1er janvier 2022 pour bénéficier de fonds de financement publics ou mutualisés.
Le décret du 6 juin 2019 détaille le contenu du référentiel national qualité, qui sert de socle pour bâtir une démarche qualité et viser la certification requise au 1er janvier 2022.
Publiée par le ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion, le guide du référentiel national apporte des précisions sur les modalités d’audit associés aux critères et indicateurs.
Le ministère du Travail diffuse la liste de ces organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) à démarrer les activités de certification des prestataires d’actions concourant au développement des compétences sur la base du référentiel national de certification qualité.
La marque Qualiopi est une marque déposée à l’INPI par l’État français, qui en est le seul propriétaire.
Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) certifiés Qualiopi sont titulaires du droit d’usage de la marque à des fins de communication et s’engagent à respecter la charte d’usage qui permet de connaitre les règles d’utilisation de la marque et de son univers graphique.
Dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF), la sous-traitance des organismes de formation est encadrée.
En savoir plus sur la page « foire aux questions » du ministère du Travail
Selon l’étude « Le marché de la formation professionnelle en Occitanie » du Carif-Oref Occitanie, en 2025 4 053 des 14 274 organismes de formation actifs en Occitanie sont certifiés Qualiopi pour au moins une catégorie d’action contre 4 221 en 2024.
Pour aller plus loin consultez nos replays
Certif'Région - Qualiopi : anticiper l'audit de renouvellement pour renforcer son organisation
Replay - 106 mn - avril 2026
Sous-traitance en formation : regards croisés juriste et auditeur Certif'Région - Qualiopi
Replay - 116 mn - janvier 2026
Sous-traitance en formation : cadre juridique et enjeux vis-à-vis de Qualiopi
Replay -118 mn - janvier 2025
Qualiopi : se préparer efficacement à son audit de surveillance
Replay - 100 mn - mai 2025
Veille et Qualiopi : bonnes pratiques pour mettre en place et exploiter une veille
Replay - 89 mn - juin 2024
Qualiopi : nouveautés du guide de lecture V8 et V9 et focus sur l'accessibilité avec la Ressource Handicap Formation Occitanie
Replay - 84 mn - janvier 2024
Téléchargez les supports des replays ci-dessous :
Contrôles, qualité, anti-fraude : ce que les organismes de formation doivent retenir - Webinaire le 29 septembre 2026 de 11h30 à 12h30
Ce webinaire permettra de mieux comprendre : les points observés lors des contrôles ; les éléments attendus pour démontrer la r...
Arrêté du 18 juin 2026 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications
En Occitanie : CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS LABELLISÉS POUR UNE DURÉE DE 5 ANS Intitulé : BTP et usages du numérique - ...
Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
Ce texte actualise le référentiel national fixant les indicateurs d'appréciation des sept critères de la qualité des actions de la f...
Qualiopi : ce que change le projet de décret au 1er novembre 2026
Un projet de décret concerne le référentiel national qualité (RNQ) Qualiopi. S’il n’est pas encore publié au Journal officiel, i...