Action de formation préalable au recrutement (AFPR)

L’Action de formation préalable au recrutement (AFPR) concerne tout employeur (du secteur privé, public ou particulier employeur), ayant déposé une offre d’emploi auprès de Pôle emploi pour embaucher en :

• CDD de 6 mois à moins de 12 mois (y compris en Contrat Unique d’Insertion),
• ou contrat de professionnalisation en CDD de 6 mois à moins de 12 mois,
• ou contrat de travail temporaire si les missions prévues sont en lien étroit avec l’AFPR et si elles se déroulent durant au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la fin de la formation.

A noter : l’offre d’emploi doit être située dans la zone géographique privilégiée définie par le Ppae (projet personnalisé d’accès à l’emploi) du demandeur d’emploi.
La durée de travail est d’au moins 20 heures hebdomadaires.

Le conseiller Pôle emploi doit vérifier que la formation est véritablement nécessaire avant l’embauche et qu’elle ne peut être mobilisée au cours du contrat de travail.

L’AFPR concerne tout demandeur d’emploi, indemnisé ou non, pour un emploi nécessitant une adaptation par le biais d’une formation réalisée directement par un organisme de formation interne, un organisme de formation externe ou en hybride (entreprise /organisme de formation).
A noter : un demandeur d’emploi en activité peut bénéficier d’une AFPR si les horaires de formation et son activité parallèle sont compatibles.

Formation

Élaboration du plan de formation précis et personnalisé par le conseiller Pôle emploi et le futur employeur : contenu de la formation, conditions pratiques de réalisation, lieu…
Il est signé par Pôle emploi, le futur employeur et le demandeur d’emploi et annexé à la convention.
Réalisation de la formation par l’entreprise (tutorat) et/ou un organisme de formation interne ou externe à l’entreprise (sauf pour les particuliers employeurs où la formation doit être réalisée par un organisme externe).

Dans tous les cas, l’employeur désigne un tuteur, référent du stagiaire.

Le tutorat peut être réalisé dans un autre établissement de l’entreprise que celui-ci où le bénéficiaire sera ensuite affecté dans le cadre de son contrat de travail.
L’employeur doit communiquer à Pôle emploi tout incident de stage.

Recrutement

Recrutement du demandeur d’emploi ayant atteint le niveau requis, au plus tôt après la formation.
La convention d’AFPR doit prévoir une date prévisionnelle d’embauche.

Aide à l’employeur

Montant maximum variable, dans la limite des coûts de formation et d’une durée de 400 heures, selon que la formation est réalisée par :

• le futur employeur (formation interne à l’entreprise – tutorat -, y compris lorsque la formation est réalisée par l’organisme de formation interne de celle-ci) : 5 € TTC/heure de formation,
• un organisme de formation externe : 8 € TTC/heure de formation.

En cas de formation mixte (par exemple, organisme de formation externe et tutorat interne), les plafonds à prendre en compte pour le calcul de l’aide sont les plafonds par heure de formation, dans la limite globale de 400 heures. Aucune participation financière ne peut être demandée au stagiaire.

Versement au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche.

A la fin de l’action de formation, l’employeur doit transmettre à Pôle emploi, le bilan de la formation, la facture et être informé de l’embauche du stagiaire à l issue de la période AFPR.

En l’absence d’embauche ou en cas de recrutement à des conditions moins favorables que celles initialement prévues, un bilan tripartite peut être est réalisé entre Pôle emploi, l’employeur et le demandeur d’emploi.

Rémunération

Statut du demandeur d’emploi : stagiaire de la formation professionnelle rémunéré par l’allocation d’Aide au retour à l’emploi-formation (AREF) ou la Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).

Frais éventuels de transport, restauration, hébergement pris en charge dans le cadre des Aides à la mobilité.