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Les employeurs doivent contribuer financièrement au développement de la formation professionnelle continue pour garantir au salariés une adaptation à leur poste de travail et à l’évolution des emploi.

Depuis 2022, ce sont les Urssaf et les caisses de la MSA (Caisses de mutualité agricole) qui sont chargées de collecter mensuellement les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, versées par tous les employeurs.

Contribution unique des entreprises (% de la masse salariale brute)

  • Entreprise de moins de 11 salariés : 1.23 % dont :
    • 0,55 % pour la formation professionnelle continue
    • 0,68 % pour l’apprentissage
  • Entreprises de 11 salariés et plus : 1,68 % dont :
    • 1 % pour le formation professionnelle continue
    • 0,68 % pour l’apprentissage

Une entreprise qui franchit le seuil de 11 salariés en raison de la hausse de son effectif n’est soumise au taux de 1 % que lorsque ce seuil a été atteint ou dépassé pendant cinq année consécutives.

La contribution est reversée à France Compétences qui la répartit comme suit :

  • à la caisse des dépôts et consignation, pour le financement du CPF,
  • à l’Etat, pour la formation des demandeurs d’emploi,
  • aux opérateurs de compétences, pour l’aide au développement des compétences au bénéfice entreprises de moins de 50 salariés et pour le financement de l’alternance.

Contribution au 1 % CPF-CDD
Cette contribution est à verser uniquement pour les employeurs ayant eu recours à des salariés en CDD.
Elle est calculée uniquement sur la masse salariale brute (MSB) des CDD de l’année précédente.

Cette contribution ne s’applique pas au :

  • contrat en alternance,
  • contrat d’accompagnement dans l’emploi,
  • contrat conclu avec un jeune dans le cadre de son cursus scolaire ou universitaire,
  • CDD auquel succède un CDI,
  • contrat saisonniers.

Les entreprises peuvent être redevables de contributions supplémentaires versées à l’Opco dont elles dépendent :

  • soit en application d’un accord professionnel national conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés et mutualisées dès réception par l’organisme au sein des branches concernées ;
  • soit sur une base volontaire par l’entreprise.

 

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