Contributions des entreprises au développement de la formation
L'employeur participe au financement de la formation professionnelles en payant une contribution unique
L'employeur participe au financement de la formation professionnelles en payant une contribution unique
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Plus d'information
Les employeurs doivent contribuer financièrement au développement de la formation professionnelle continue pour garantir au salariés une adaptation à leur poste de travail et à l’évolution des emploi.
Depuis 2022, ce sont les Urssaf et les caisses de la MSA (Caisses de mutualité agricole) qui sont chargées de collecter mensuellement les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, versées par tous les employeurs.
Contribution unique des entreprises (% de la masse salariale brute)
Une entreprise qui franchit le seuil de 11 salariés en raison de la hausse de son effectif n’est soumise au taux de 1 % que lorsque ce seuil a été atteint ou dépassé pendant cinq année consécutives.
La contribution est reversée à France Compétences qui la répartit comme suit :
Contribution au 1 % CPF-CDD
Cette contribution est à verser uniquement pour les employeurs ayant eu recours à des salariés en CDD.
Elle est calculée uniquement sur la masse salariale brute (MSB) des CDD de l’année précédente.
Cette contribution ne s’applique pas au :
Les entreprises peuvent être redevables de contributions supplémentaires versées à l’Opco dont elles dépendent :
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