Contrat d’apprentissage
L'apprentissage est un contrat en alternance qui dure de 6 mois à 3 ans selon le diplôme préparé
Donner aux apprentis une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (Rncp).
Le contrat d’apprentissage s’adresse aux :
Sans limite d’âge
L’apprentissage permet de préparer :
Le contrat d’apprentissage peut être conclu en CDD ou CDI avec une période d’apprentissage.
Le CDD ou la période d’apprentissage dans le cas d’un CDI ont une durée de 6 mois à 3 ans.
La durée du contrat peut être réduite pour tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti. Cette durée est alors fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d’apprentissage.
La durée du contrat peut être prolongée d’un an maximum en cas d’échec à l’examen.
La durée peut être portée à 4 ans si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou sportif de haut niveau.
Période d’essai : Le contrat peut être rompu par l’employeur ou l’apprenti jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectué par l’apprenti.
Formation sans contrat de travail : un jeune de moins de 29 ans, peut à sa demande s’il n’a pas été recruté par un employeur débuter un cycle de formation en apprentissage dans la limite d’une durée de 3 mois.
Sous statut de stagiaire de la formation professionnelle, il peut à tout moment signer un contrat d’apprentissage. Sa durée sera réduite d’autant.
Une carte portant la mention « étudiant des métiers » est délivrée par l’organisme qui assure sa formation à l’apprenti.
La durée minimale de formation est au minimum de 25 % de la durée totale du contrat.
La formation en entreprise se réalise sous la responsabilité du maître d’apprentissage qui est responsable de la formation de l’apprenti et assume la fonction de tuteur.
Les conditions de compétence professionnelle exigées d’un maître d’apprentissage sont déterminées par convention ou accord collectif de branche à défaut d’un tel accord, le maître d’apprentissage doit :
La formation est gratuite pour l’apprenti.
Le maître d’apprentissage peut suivre au maximum deux apprentis.
Aide exceptionnelle pour l’embauche d’un alternant
Montant de l’ aide versée aux employeurs d’apprentis dont le contrat a été conclu entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2022 :
Elle est accordée pendant la 1ère année d’exécution du contrat. Les entreprises éligibles à l’aide unique peuvent bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.
L’aide pour les contrats conclus du 1er janvier au 31 décembre 2023 est d’un montant de 6 000 € maximum quel que soit l’âge de l’apprenti.
Cette aide concerne la première année d’exécution du contrat et se substitue totalement à l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
Ces aides concernent les contrats conclus pour préparer un diplôme ou un titre allant jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…).
Dans les entreprises de 250 salariés et plus l’aide est versée sous condition (% d’alternants au sein de son effectif).
L’aide unique aux employeurs
Aide de l’Etat pour les employeurs de moins de 250 salariés. L’entreprise doit recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac.
L’Agefiph propose également une aide pour l’embauche de personnes handicapées en contrat d’apprentissage dès lors que le contrat est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 h. Le montant maximum de l’aide est de 4 000 €. Le montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.
Pas d’indemnité de fin de CDD ni de prise en compte dans les effectifs.
La rémunération minimale varie selon l’âge et l’ancienneté du jeune dans l’entreprise. La rémunération est calculée en % du Smic ou du salaire minimum conventionnel s’ il est plus favorable pour les plus de 21 ans.
Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.
Ces pourcentages sont majorés de 15 points lorsque le contrat est conclu pour une durée inférieure à 1 an afin de préparer un diplôme complémentaire pour acquérir une qualification de même niveau dans un domaine connexe à la certification déjà obtenue.
Aide au financement du permis B : Cette aide de 500 € concerne les apprentis de plus de 18 ans. Le dossier de demande est à déposer auprès du CFA.
L’employeur transmet le contrat à son Opérateur de compétences (Opco) sous 5 jours.
L’Opco statue sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours à compter de la réception de l’ensemble des pièces.
Consultez les offres de contrat et formations en apprentissage en Occitanie sur www.apprentissageenregion.fr
Retrouvez les informations clés sur l’apprentissage avec le Kit pédagogique de l’apprentissage
Repérez les acteurs de l’apprentissages en Occitanie grâce à notre cartographie