Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
Faciliter le recrutement d'un demandeur d'emploi en lui proposant une formation pour adapter ses compétences à une offre d'emploi existante
Permettre à un demandeurs d’emploi de bénéficier d’une formation en vue d’occuper des emplois correspondant à une offre d’emploi déposée par une entreprise auprès de France Travail.
Les bénéficiaires de la POEI sont des demandeurs d’emploi recrutés à l’issue de la formation en :
- Contrat à durée indéterminé (CDI, CUI, CDDI)
- CDD de 12 mois minimum
- Contrat de professionnalisation en CDI ou en CDD de 12 mois minimum
- Contrat d’apprentissage d’une durée minimale de 12 mois
L’offre d’emploi doit être située dans la zone géographique privilégiée définie par le Ppae (projet personnalisé d’accès à l’emploi) du demandeur d’emploi.
La durée de travail est d’au moins 20 heures hebdomadaires.
La POEI concerne tout demandeur d’emploi, indemnisé ou non, pour un emploi nécessitant une adaptation par le biais d’une formation.
Le conseiller France Travail doit vérifier que la formation est véritablement nécessaire avant l’embauche et qu’elle ne peut être mobilisée au cours du contrat de travail.
La POE collective est une modalité spécifique de mise en œuvre de la POE individuelle, relevant de l’initiative des branches professionnelles. Dans ce cadre, les branches professionnelles et les Opco recueillent les besoins de formation de leurs entreprises adhérentes puis mettent en place les actions de formations afférentes.
Formation
Elaboration du plan de formation précis et personnalisé par le conseiller France Travail et le futur employeur : contenu de la formation, conditions pratiques de réalisation, lieu…
Il est signé par France Travail, le futur employeur et le demandeur d’emploi.
Si la POEI vise plusieurs demandeurs d’emploi pour un même employeur, un plan de formation doit être élaboré pour chacun d’eux.
La formation est réalisée par un organisme de formation interne ou externe à l’entreprise. La formation peut se dérouler en partie au centre de formation ou, en cas de recours à l’AFEST (action de formation en situation de travail) totalement au sein de l’entreprise.
Est considéré comme organisme de formation externe celui qui dispose d’un SIREN différent de celui de l’entreprise qui signe la POEI.
L’organisme de formation externe peut également prévoir une période de stage en entreprise qu’il supervise.
L’employeur doit communiquer à France Travail tout incident de stage.
Recrutement
Recrutement du demandeur d’emploi ayant atteint le niveau requis, au plus tôt après la formation.
La convention de POEI doit prévoir une date prévisionnelle d’embauche.
Aide à l’employeur
Montant maximum variable dans la limite des coûts de formation et d’une durée de 400 heures, selon que la formation est réalisée par :
- l’organisme de formation interne à l’entreprise : 5 € TTC/heure de formation,
- ou par un organisme de formation externe : 8 € TTC/heure de formation.
Aucune participation financière ne peut être demandée au stagiaire.
Versement au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche, à l’employeur (si l’organisme de formation est interne à l’entreprise) ou à l’organisme de formation externe.
A la fin de l’action de formation, l’employeur doit transmettre à France Travail, le bilan de la formation, la facture et être informé de l’embauche du stagiaire à l’issue de la période POEI.
En l’absence d’embauche ou en cas de recrutement à des conditions moins favorables que celles prévues, un bilan tripartite est réalisé par France Travail, l’employeur et le demandeur d’emploi.
Rémunération
Statut du demandeur d’emploi : stagiaire de la formation professionnelle rémunéré par l’allocation d’aide au retour à l’emploi-formation (Aref) ou la rémunération des formations de France Travail (Rfpe).
Frais éventuels de transport, restauration, hébergement pris en charge dans le cadre des Aides à la mobilité.