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Permettre à un demandeurs d’emploi de bénéficier d’une formation en vue d’occuper des emplois correspondant à une offre d’emploi déposée par une entreprise auprès de France Travail.

Bénéficiaires

  • demandeurs d’emploi
  • travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée
  • salariés en CDD ou CDI conclu dans  le cadre d’un CUI-CAE ou CUI-CIE ou d’un CDDI auprès d’une structure relevant de l’IAE.

Emplois concernés

Le contrat de travail proposé au demandeur d’emploi à l’issue de sa formation  doit être soit :

  • un contrat à durée indéterminé (CDI, CUI, CDDI, contrat de professionnalisation) ;
  • un CDD, CUI, CDDI d’une durée minimale de 6 mois ;
  • un contrat de professionnalisation en CDD ou contrat d’apprentissage d’une durée minimale de 6 mois ;
  • un CDD ou contrat de mission conclu dasn le cadre d’un emploi saisonnier d’une durée minimale de 4 mois ;
  • un ou plusieurs contrats de mission d’une durée totale de 6 mois dasn les 9 mois qui suivent la formation.

Formation

La formation peut être réalisée :

  • en modalité « 100% tutorat » : la période en entreprise doit être de la durée totale de la POEI ;
  • en modalité « formation théorique » auprès d’un organisme de formation (interne ou externe), certifié Qualiopi, modalité distancielle y compris ;
  • en modalité « AFEST » dans le cadre du marché national ;
  • en modalité « hybride » formation théorique au sein d’un organisme de formation avec tutorat ou AFEST.

La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) peut prendre en charge jusqu’à 600 heures de formation pour certains publics. La formation peut se dérouler à temps plein ou temps partiel et doit être réalisée soit par un tuteur de l’entreprise  soit pas un organisme de formation.

Elaboration du plan de formation précis et personnalisé est établi par le futur employeur : contenu de la formation, objectifs pédagogiques, compétences à acquérir pour occuper le poste, lieu de formation…
Il est signé par France Travail, le futur employeur et le demandeur d’emploi.

Si la POEI vise plusieurs demandeurs d’emploi pour un même employeur, un plan de formation doit être élaboré pour chacun d’eux.

Aide à l’employeur

Le montant de l’aide est plafonné :

  • à 5€ net maximum par heure de tutorat, lorsque la formation est réalisée en tout ou partie en tutorat ;
  • au montant du devis établi par l’organisme de formation, pour les formations réalisées en organisme de formation interne ou externe à l’entreprise ou en modalité hybride ou dans le cadre de l’AFEST.

Versement au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche, à l’employeur (si l’organisme de formation est interne à l’entreprise ou sous forme de tutorat) ou à l’organisme de formation externe.

Le tutorat

Pour une POEI réalisée en 100% tutorat, le nombre d’heures est limité à 300 heures. A l’issue de la POEI, dès lors que des heures de tutorat ont été dispensées, l’employeur complète et remet une attestation de développement des compétences cosignée de l’employeur, du tuteur et du bénéficiaire à chaque signataire.

Le recours au tutorat par l’employeur suppose de respecter plusieurs conditions :

  • l’employeur choisit, parmi les salariés de l’entreprise, un tuteur volontaire et justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec les compétences requises pour occuper l’emploi correspondant à l’offre déposée. Le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de trois demandeurs d’emploi en POEI ;
  • l’employeur peut assurer lui-même le tutorat dès lors qu’il remplit les conditions d’expérience. L’employeur ne peut alors assurer simultanément le tutorat à l’égard de plus de deux demandeurs d’emploi.

Lorsque le tuteur est choisi parmi les salariés de l’entreprise, l’employeur lui laisse le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former.

Rémunération du stagiaire

Les demandeurs d’emploi ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle, la POEI ouvre droit sous certaines conditions à l’aide à la mobilité, l’aide à la garde d’enfants et à une rémunération : l’allocation d’aide au retour à l’emploi-formation (Aref) ou la rémunération des formations de France Travail (RFFT).

Recrutement

L’employeur s’engage à conclure un contrat de travail avec le stagiaire demandeur d’emploi ayant atteint le niveau requis.

A cet effet, une date prévisionnelle d’embauche est indiquée dans la convention. Elle doit être fixée au plus tôt après la fin de la formation.

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