Bilan de compétences
Le Bilan de compétences permet de faire le point sur ces compétences professionnelles et personnelles
Le Bilan de compétences permet de faire le point sur ces compétences professionnelles et personnelles
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Le bilan de compétences permet aux salariés d’analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.
Ce bilan ne peut être réalisé qu’avec le consentement du salarié. Le refus d’un salarié d’y consentir ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
Les employeurs ne peuvent réaliser eux-mêmes des bilans de compétences pour leurs salariés.
Toute personne active.
La durée du bilan de compétences ne peut excéder 24 heures.
Il est réalisé par un prestataire de bilan de compétences et il comprend trois phases :
Lorsque le bilan de compétences est réalisé au titre du plan de développement des compétences ou dans le cadre d’un congé de reclassement, il fait l’objet d’une convention écrite conclue entre l’employeur, le salarié et l’organisme prestataire du bilan de compétences.
La convention comporte les mentions suivantes :
Le salarié dispose d’un délai de 10 jours à compter de la transmission par son employeur du projet de convention pour faire connaître son acceptation en apposant sa signature.
L’absence de réponse du salarié au terme de ce délai vaut refus de conclure la convention.
Les informations demandées au bénéficiaire du bilan doivent présenter un lien direct et nécessaire avec son objet. Le bénéficiaire est tenu d’y répondre de bonne foi.
Au terme de son bilan, le bénéficiaire est destinataire des résultats détaillés et d’un document de synthèse. Ce document de synthèse peut être communiqué, à sa demande, à l’opérateur du conseil en évolution professionnelle (CEP). Les résultats détaillés et le document de synthèse ne peuvent être communiqués à toute autre personne ou institution qu’avec l’accord du bénéficiaire.
L’organisme prestataire de bilans de compétences procède à la destruction des documents élaborés pour la réalisation du bilan de compétences, dès le terme de l’action.
Toutefois, le prestataire peut conserver pendant un an :
Les prestataires de bilan sont soumis à une réglementation spécifique en matière de déontologie.
L’organisme prestataire de bilans de compétences qui exerce par ailleurs d’autres activités doit disposer en son sein d’une organisation identifiée, spécifiquement destinée à la réalisation de bilans de compétences.
Le Bilan de compétences peut être financé pour les salariés dans le cadre du plan de développement des compétences.
Les demandeurs d’emploi doivent adresser leur demande auprès de France Travail, l’Apec ou Cap emploi.
Le Bilan de compétences est également éligible au compte personnel de formation (CPF).
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