Organismes de formation > Qualité en formation > Qualiopi

  • Carif-Oref Occitanie

    Virginie Hodin, chargée de mission animation et professionnalisation

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 crée une obligation de certification pour les prestataires de formation souhaitant bénéficier de financements issus des opérateurs de compétences, de l’État, des régions, de France Travail et de l’AGEFIPH.

Tous les prestataires de formation au titre des actions de développement des compétences, des bilans de compétences, de la VAE et de l’apprentissage doivent être certifiés depuis le 1er janvier 2022 pour bénéficier de fonds de financement publics ou mutualisés.

Référentiel national qualité

Le décret du 6 juin 2019 détaille le contenu du référentiel national qualité, qui sert de socle pour bâtir une démarche qualité et viser la certification requise au 1er janvier 2022. 

Publiée par le ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion, le guide du référentiel national apporte des précisions sur les modalités d’audit associés aux critères et indicateurs.

Organismes certificateurs Qualiopi

Le ministère du Travail diffuse la  liste de ces organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) à démarrer les activités de certification des prestataires d’actions concourant au développement des compétences sur la base du référentiel national de certification qualité.

Charte d’usage Qualiopi

La marque Qualiopi est une marque déposée à l’INPI par l’État français, qui en est le seul propriétaire.

Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) certifiés Qualiopi sont titulaires du droit d’usage de la marque à des fins de communication et s’engagent à respecter la charte d’usage qui permet de connaitre les règles d’utilisation de la marque et de son univers graphique.

Sous-traitance

Dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF), la sous-traitance des organismes de formation est encadrée.

En savoir plus sur la page « foire aux questions » du  ministère du Travail 

Pour aller plus loin consultez nos replays

Téléchargez les supports des replays ci-dessous :  

 

 

Veille Qualité - Qualiopi - Certif'Région

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