Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences permet aux salariés de suivre des formations à l'initiative de l'employeur
Le plan de développement des compétences permet aux salariés de suivre des formations à l'initiative de l'employeur
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Le plan de développement des compétences réunit l’ensemble des actions de formation définies par l’employeur à destination des salariés de son entreprise.
Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille.
Le plan de développement des compétences est élaboré à l’initiative de l’employeur après avis des représentants du personnel.
L’employeur doit respecter certaines obligations dont :
Tout salarié de l’entreprise peut être concerné par une action de formation prévue par le plan de développement des compétences. Le salarié ne peut s’y opposer sauf motif légitime de refus.
Le salarié peut à son initiative demander à suivre une action dans le cadre du plan de développement des compétences. L’employeur est libre d’accepter ou de refuser.
Le plan de développement des compétences identifie deux types d’actions de formation :
Certaines actions de formation non obligatoires peuvent se dérouler tout ou partie hors temps de travail :
L’accord du salarié est nécessaire pour la réalisation d’actions de formation en dehors du temps de travail. Le refus du salarié ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
L’employeur peut également proposer dans le plan de développement des compétences des actions de bilans de compétences, de validation des acquis de l’expérience (VAE) et des actions qui participent à la lutte contre l’illettrisme, notamment par les actions permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences.
Toutefois, l’accord du salarié est nécessaire en cas de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience (VAE).
Si la formation se déroule tout ou partie à distance ou en situation de travail elle doit respecter certaines conditions :
Une action de formation, en tout ou partie, à distance doit comprendre :
Une action de formation en situation de travail doit comprendre :
Le coût de la formation est pris en charge par l’employeur ainsi que l’ensemble des frais annexes : transport, repas, hébergement.
Durant la formation, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle.
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