Apprentissage : procédure d’accueil des moins de 15 ans en CFA
Accès à la plateforme depuis le 16 juin 2025
L’apprentissage est accessible aux jeunes de 16 à 29 ans. Toutefois, dès 15 ans, un jeune peut signer un contrat d’apprentissage s’il a terminé sa scolarité au collège. En Occitanie, un dispositif spécifique encadre l’accueil des jeunes de moins de 15 ans, nés entre le 1er septembre et le 31 décembre, ayant terminé la 3ᵉ.
Les liens ci-dessous donnent accès aux éléments de cadrage relatifs à la procédure en vigueur dans les académies de Toulouse et Montpellier pour la rentrée scolaire 2025. Cette dernière valable pour l’ensemble de l’Occitanie pour la rentrée scolaire 2025, s’organise de la manière suivante :
- Le CFA établit le contrat d’engagement signé par le futur apprenti et son représentant légal, le responsable de l’entreprise, le tuteur, le responsable du CFA et le formateur référent.
- Le CFA renseigne le formulaire et dépose le contrat d’engagement sur la plateforme dématérialisée « Démarches simplifiées ».
L’accès à cette plateforme est ouvert depuis le 16 juin 2025. Un lien actif est disponible sur les sites académiques :
L’élève de moins de 15 ans fait l’objet d’une inscription au CFA sous statut scolaire jusqu’à la signature du contrat d’apprentissage, et parallèlement d’une inscription administrative dans l’établissement référent du département.
| Départements | Etablissement scolaires |
| 09 Ariège | Cité scolaire Mirepoix |
| 12 Aveyron | Alexis Monteil |
| 32 Gers | Clément Ader |
| 82 Tarn-et-Garonne | Antoine Bourdelle |
| 46 Lot | Gaston Monnerville |
| 81 Tarn | Louis Rascol |
| 31 Haute-Garonne | Stéphane Hessel |
| 65 Hautes-Pyrénées | Jean Dupuy |
| 11 Aude | Louise Michel |
| 66 Pyrénées Orientales | Pablo Picasso |
| 34 Hérault | Jean Mermoz |
| 30 Gard | Frédéric Mistral |
| 48 Lozère | Émile Peytavin |
La plateforme est le lien entre le CFA et les services de l’Éducation nationale.
Cette procédure est de nature à sécuriser cette période de transition. Le département apprentissage de la DRAFPICA se tient à votre disposition pour vos éventuelles questions : drafpica-apprentissage@region-academique-occitanie.fr.