Le guide de lecture du référentiel national qualité est complété et précisé régulièrement. Il revient au prestataire et à l’organisme certificateur de s’informer des mises à jour et de s’y conformer.

La nouvelle version en date du 29 mars 2021 s’appliquera aux audits qui se dérouleront après le 29 mai 2021. Le délai pour la mise en application d’une nouvelle version pour les audits à réaliser est de 2 mois à compter de sa publication .

Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article l. 6351-1 du Code du travail.

Dans cette 7ème version, diverses précisions sont apportées et portent sur :

  • le délai d’application du guide (préambule)
  • les indicateurs de résultats des CFA (indicateur 2)
  • les certifications professionnelles (indicateur 3)
  • le conseil de perfectionnement (indicateur 20)
  • la période de formation en situation de travail (indicateur 28)

Télécharger la V.7 du guide de lecture

La certification Qualiopi est obligatoire au 1er janvier 2022 pour bénéficier de financements publics ou mutualisés. Le label Certif’Région porté par la Région Occitanie, instance de labellisation, va au-delà de la certification Qualiopi avec 11 indicateurs spécifiques supplémentaires et un audit qui lui est propre. Le label n’est pas obligatoire.

En savoir plus sur le label Certif’Région