Ce décret du 22 juin 2021  inscrit dans le code du travail les missions des Carif-Oref (Centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation – observatoires régionaux de l’emploi et de la formation) et du Réseau des Carif-Oref (RCO).

Il conforte les Carif-Oref  dans leur mission de collecte de l’information sur la formation des demandeurs d’emploi et leur confie la mission de la collecte de l’offre de formation par apprentissage. Le réseau des Carif-Oref se voit lui reconnu.

Missions des Carif-Oref

Les Carif-Oref doivent mettre en œuvre dans le cadre de leurs missions de service public de l’orientation et de la formation professionnelle les missions suivantes :

  • La collecte des informations relatives à l’offre de formation en apprentissage et de formation professionnelle continue à destination des personnes sans emploi, inscrites ou non comme demandeurs d’emploi. Sur demande conjointe du préfet de région et du président du conseil régional, le Carif-Oref peut collecter des informations relatives à l’offre de formation au-delà de ce périmètre. Le Carif-Oref transmet les informations collectées au réseau des Carif-Oref (RCO).
  • L’analyse des informations et les données relatives aux modalités d’accès à la formation et aux rapports entre la formation et l’emploi au niveau régional, notamment les évolutions de l’emploi, de la formation, de l’orientation et de l’insertion professionnelles, les besoins en compétences, en qualifications et en acquis de l’expérience, les caractéristiques des organismes de formation ainsi que la situation socio-économique du territoire ;
  • L’ animation et l’accompagnement au niveau régional de la professionnalisation des acteurs et opérateurs dans le domaine de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle, en assurant notamment la veille sur les outils d’innovations technologiques et pédagogiques en matière d’orientation et de formation professionnelles, ainsi que leur diffusion ;
  • La mise en œuvre au niveau régional de toute autre action en matière d’information sur l’offre de formation qui lui est confiée dans le cadre de ses missions par le préfet de région et le président du conseil régional ou par le RCO.

Missions du RCO

Le réseau des Carif-Oref (RCO) est doté d’un personnalité morale et est identifié en tant qu’acteur exerçant des missions d’appui aux ministres chargés de l’orientation et de la formation professionnelle et aux présidents des conseils régionaux dans la mise en œuvre des politiques relatives à l’orientation et à la formation professionnelle.

Le  RCO a pour mission de :

  • Organiser la mise à disposition des données nécessaires à l’exécution des missions confiées aux  Carif-Oref ;
  • Consolider au niveau national les informations transmises par les Carif-Oref afin de les mettre à disposition des acteurs du service public de l’emploi, des acteurs en charge de l’orientation des élèves sous statut scolaire, des étudiants et des apprentis, et des services publics régionaux de l’orientation et de les transmettre aux ministres chargés de l’orientation et de la formation professionnelle et aux présidents des conseils régionaux dans le cadre de la collecte des informations relatives à l’offre de formation, ainsi que de celles destinées à assurer l’orientation des élèves et des étudiants vers l’apprentissage ;
  • Coordonner les actions des Carif-Oref relatives à la diffusion et la promotion des innovations régionales dans le domaine de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles ;
  • Recenser les organismes de formation professionnelle et les centres de formation des apprentis, en précisant leur implantation territoriale, et en assurer l’actualisation ;
  • Etablir et publier le bilan annuel sur l’offre de formation professionnelle, précisée notamment par région, par domaine et par finalité de formation et le cas échéant, par niveau de certification. Ce bilan précise également les actions constitutives d’une offre de formation professionnelle accessible sur le territoire de référence ;
  • Assurer la représentation des Carif-Oref qui le constituent auprès des instances et des acteurs en matière d’emploi, de formation et d’orientation professionnelles au niveau national ;
  • Mettre en œuvre toute autre action en matière d’information sur l’offre de formation qui lui est confiée par les ministres chargés de l’orientation et de la formation professionnelle, en lien avec les représentants des régions.

Consultez le décret du 22 juin 2021